Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site.
– Le fournisseur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
– Les produits sont disponibles au téléchargement immédiatement après achat. Un lien de téléchargement est envoyé automatiquement par email.
Article 3 : Prix
– Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
– Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
– Les produits sont livrés électroniquement, par email, sous forme de téléchargement.
Article 6 : Délais de garantie
Aucune clause de remboursement après le téléchargement n’est proposée, sauf mention contraire sur la page de présentation du produit.
Ces derniers mois, de plus en plus de personnes détournent les clauses « satisfait ou remboursé » pour profiter de formation « gratuites », en demandant systématiquement un remboursement après le téléchargement, et en se faisant passer le mot.
C’est la raison pour laquelle Demain Je Change ne peut plus proposer de clause « satisfait ou remboursé » (comme la plupart des fournisseurs de documents audio et vidéo téléchargeables), tout en comprenant que c’est au désavantage des clients de bonne foi.
Pour information, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5). En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Pour demander un remboursement pour une commande multiple liée à une erreur de manipulation, et dans les cas où le produit acheté n’a pas été téléchargé, vous pouvez contacter le support en cliquant ici.
Article 7 : Responsabilité
– Le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 8 : Editeur
Demain Je Change est un site internet édité par :
